L'ex-juge Delisle passe à la prochaine étape



Se disant condamné à tort pour le meurtre de son épouse, l’ex-juge Jacques Delisle franchira une nouvelle étape dans le processus de révision ministérielle alors qu’Ottawa est sur le point de compléter son enquête, a appris notre Bureau parlementaire.


En processus d’enquête depuis plus d’un an, le Groupe de la révision des condamnations criminelles (GRCC) «prépare actuellement» son rapport «provisoire», a confirmé le porte-parole du ministère de la Justice du Canada, Simon Rivet. Le document doit être transmis aux avocats de Jacques Delisle ainsi qu’aux procureurs de la Couronne «au cours de la prochaine semaine», a-t-il confirmé.


Il s’agit d’un pas de plus pour Jacques Delisle, qui se dit victime d’une erreur judiciaire. L’homme de 82 ans a demandé la révision de son dossier à Ottawa en mars 2015, après que la Cour d’appel et la Cour suprême eurent refusé tour à tour d’entendre sa cause. Le GRCC a amorcé son enquête en août 2016.


Depuis, Ottawa examinait les nouveaux éléments soumis par l’ex-juge relativement à sa condamnation. Jacques Delisle, qui n’a pas témoigné lors de son procès, avait notamment déposé sa version des faits ainsi que les rapports de trois experts soutenant la thèse du suicide de sa femme, Nicole Rainville. De son côté, la Couronne a entre autres soumis le rapport d’un expert en balistique qui défend sa conclusion initiale, soit l’homicide.

Une fois qu’elles auront le rapport du GRCC en main, les parties pourront émettre leurs commentaires sur les constatations préliminaires. «Les parties ont 30 jours pour fournir leurs commentaires sur le rapport et peuvent demander une prolongation de ce délai, si nécessaire», précise M. Rivet.


Ottawa rendra par la suite un rapport final, qui sera remis à la ministre fédérale de la Justice. Cette dernière pourra notamment ordonner un nouveau procès, renvoyer le dossier à la Cour d’appel ou rejeter la demande. «Il nous est impossible de confirmer dans quel délai la décision finale sera rendue dans ce dossier», termine-t-il.



Chronologie des événements

Juin 2012 : Jacques Delisle est reconnu coupable du meurtre prémédité de Nicole Rainville, 71 ans, et condamné à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.


Mars 2015 : Après des refus de la Cour d’appel et de la Cour suprême, Jacques Delisle s’adresse à Ottawa afin d’obtenir une révision de son dossier.


Août 2016 : Le GRCC accepte d’enquêter sur ce dossier. Jacques Delisle demande d’être remis en liberté le temps de l’investigation.


Décembre 2016 : La requête de Jacques Delisle est rejetée. Il demeure détenu.


Octobre 2017 : Le GRCC termine son rapport provisoire d’enquête, qui doit être envoyé aux parties la semaine prochaine.










Source : http://www.tvanouvelles.ca/2017/10/31/lex-juge-delisle-passe-a-la-prochaine-etape



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