Cause d’erreurs judiciaires
Une condamnation injustifiée survient lorsqu’une personne innocente se voit trouvé coupable d’un crime qu’elle n’a pas commis ou lorsqu’une personne n’a pas eu un procès équitable, tel que lorsqu’il y a eu un manquement au devoir de divulgation de preuve par le procureur. De plus, l’erreur judiciaire peut aussi consister du maintien d’une condamnation lorsqu’une nouvelle preuve, qui est raisonnablement digne de foi et qu’on peur raisonnablement croire qu’elle aurait pu avoir incidence sur le verdict, est présenté. Plusieurs types d’erreurs ou facteurs peuvent mener à une condamnation injustifiée. Lisez un bref survol des erreurs et facteurs les plus communs.
Identification par témoin oculaire
La mauvaise identification par témoin oculaire est la cause principale d’erreurs judiciaires. Le « Innocence Project » aux États-Unis estime que plus de 70% des fausses condamnations qui ont été découvertes grâce au développement de la technologie permettant l’analyse d’ADN étaient causées par de mauvaises identifications par témoin oculaire[1].
Certaines variables peuvent causer de mauvaises identifications oculaires. Par exemple : l’éclairage de la scène de crime, la distance entre le témoin et l’accusé, le degré de stress, le traumatisme subi par le témoin oculaire, ou la présence d’une arme, sont des facteurs qui peuvent mener un témoin à faire une mauvaise identification.
De plus, il ne faut pas négliger le fait que le groupe ethnique de l’accusé peut grandement affecter la fiabilité d’une identification par témoin oculaire. Une recherche a conclu qu’un témoin est 1.4 fois plus susceptible d’identifier correctement quelqu’un de sa propre origine qu’une personne qui est visiblement d’une origine différente de celle du témoin[2].
Préjugés envers la personne ou son groupe ethnique
D’ailleurs, des recherches ont montré que l’origine ethnique joue un rôle important dans les condamnations injustifiées. Une étude, utilisant la base de données d’erreurs judiciaires au Canada et en Australie de Rachel Dioso-Villa, a montré qu’il y a une surreprésentation de personnes autochtones ayant été victimes d’erreurs judiciaires[3]. De plus, l'étude suggère que les erreurs judiciaires qui touchent les personnes autochtones sont moins susceptibles d’être corrigées. En effet, si elles sont surreprésentées dans la population carcérale, elles sont sous-représentées parmi les personnes dont on a reconnu qu’elles avaient été victimes d’une erreur judiciaire[4].
Plusieurs études, provenant principalement des États-Unis, ont également montré que les personnes de race noire étaient beaucoup plus susceptibles d'être victimes d’erreurs judiciaires. Une étude récente montre que, bien que les personnes de race noire ne représentent que 13,6 % de la population américaine, ils comptent pour plus de 53 % des personnes innocentées à la suite d'une condamnation injustifiée[5]. Cette statistique stupéfiante montre que cette population est près de sept fois plus susceptible d'être condamnée pour des crimes qu'ils n'ont pas commis. Ce problème est loin d’être spécifique aux États-Unis étant, le Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel datant de 2013 a dévoilé que les personnes de race noire et autochtone étaient également surreprésentées au sein du système de justice pénale canadien[6].
Faux aveu
La confession est considérée comme un élément de preuve très puissant, voire presque concluant. C’est-à-dire que, lorsqu’un accusé confesse, cela suffit souvent pour que l’on parvienne à la conclusion qu’il est définitivement coupable. Pour cette raison, la fausse confession mène souvent à une erreur judiciaire.
Le faux aveu résulte souvent d’interrogatoires musclés ou coercitifs où la personne décide de plaider coupable en échange d’une peine réduite, par peur d’être condamnée pour une peine de prison plus longue ou une accusation plus grave.
Les personnes qui n'ont pas beaucoup d'éducation et peu de connaissances sur le système judiciaire sont plus vulnérables aux techniques d'interrogatoires coercitives et donc plus susceptibles de faire de faux aveux[7]. En outre, les personnes peu instruites sont moins susceptibles de connaître leurs droits, tels que le droit de mettre fin à un interrogatoire ou le droit de demander à parler à un avocat[8].
Opinions préconçues de la police ou de la poursuite, « Vision tunnel »
L’enquête Morin définit la « vision tunnel », en français la vision étroite, comme:
«[…] une concentration trop étroite sur une théorie particulière d’enquête ou de poursuite, de manière à colorer de manière déraisonnable l’évaluation des informations reçues et la conduite d’une personne en réponse à ces informations.» [9]
Il s’agit d’un processus mental où l’enquêteur ou le procureur filtre et favorise inconsciemment les éléments de preuve qui lui permet de démontrer la culpabilité d’un suspect qu’il croit coupable. Dans cette situation, l’enquêteur ou le procureur oriente sa recherche de façon à trouver des preuves qui correspondent à sa théorie plutôt que de développer une théorie basée sur l’ensemble des preuves existantes. Parfois, bien que ce ne soit pas dans tous les cas, il peut également y avoir suppression d’éléments de preuves disculpatoires.
La pression pour les enquêteurs de « trouver le coupable » ou pour le procureur de « gagner sa cause » est reconnue comme étant un élément qui contribue à l’adoption d’une vision étroite. Ainsi, le risque qu’un enquêteur ou un procureur adopte une vision étroite est encore plus important lorsque le cas en question est très médiatisé.
La science judiciaire
L'analyse d’ADN a été introduite dans le système de justice pénale comme un outil fiable dans les années 80 qui a aidé à disculper de nombreuses personnes innocentes. Cependant, plusieurs autres techniques médico-légales, telles que la microscopie capillaire, les comparaisons de marques de morsure, l’identification des armes à feu et des marques d’outils, les comparaisons d’empreintes de e chaussures et le groupage sanguin, qui ont été reconnus comme fiables dès leur introduction, font maintenant l'objet d'un examen plus approfondi et plusieurs d’entre elles ont été jugées peu fiables et même inadmissibles en tant que preuve.
De plus, même les techniques médico-légales considérées comme fiables sont sujettes à l'interprétation et à l'identification, ce qui implique la possibilité de l’introduction d’une erreur humaine.
Le témoignage d’un informateur en prison
Des témoignages mensongers ou incorrects peuvent conduire à des condamnations injustifiées, surtout en l'absence de preuves matérielles concrètes. Selon Innocence Canada, dans plus de 15% des cas de condamnation injustifiée qui ont été annulés grâce à une analyse d’ADN, un informateur avait faussement témoigné contre l'accusé lors du procès initial[10].
La forme la plus courante de témoignage d'un informateur provient d'un « mouchard de prison». Dans plusieurs cas, des incitatifs à témoigner leur ont été proposés comme, par exemple, une peine plus légère, le retrait des accusations criminelles ou de l'argent. Dans de nombreux cas de condamnations injustifiées, l'entente accordée à l'informateur en échange de son témoignage a été tenue secrète pour la défense et le juge des faits.
La faute professionnelle
Certaines condamnations injustifiées peuvent être le résultat d’une faute professionnelle. La faute peut être celle de son propre avocat (l’avocat de la défense), d’un ou plusieurs enquêteurs ou de la poursuite.
En ce qui concerne les avocats de la défense, une faute est plus susceptible d’être commise s’il n’a pas l’expérience nécessaire et que le dossier est complexe, ou s’il ne consacre pas le temps nécessaire au dossier.
En ce qui concerne les enquêteurs, ils sont confrontés à de nombreuses pressions lorsqu'ils enquêtent sur un crime et surtout lorsque le crime est très médiatisé. Cette pression peut provenir du public, de leurs supérieurs, des médias, de la famille et des amis de la victime. Si des études ont démontré qu’une certaine pression pouvait être bénéfique et augmenter la productivité, trop de pression peut avoir l'effet inverse et conduire à une vision étroite[11].
Les procureurs de la poursuite : le refus de fournir des preuves à la défense est un exemple de faute professionnelle de la part de la poursuite qui pourrait facilement mener à une erreur judiciaire grave. À quelques exceptions près, l'accusé et son avocat doivent avoir accès à tous les éléments de preuve dont dispose le ministère public, y compris les éléments de preuve disculpatoires. De plus, comme les enquêteurs, les procureurs peuvent parfois aussi tomber piège à la vision étroite.
La Technique « Mr. Big » :
La technique Mr. Big a été développé au Canada durant les années 1990. C’est une technique bannie aux États-Unis et en Angleterre, mais encor utilisée au Canada et en Australie. Cette technique est utilisée par la police quand elle a des doutes envers un suspect, mais aucune preuve. La police tente donc d’infiltrer le monde du suspect pour y connaitre le plus possible (ses goûts, ses habitudes, ses intérêts, etc.). Après avoir amassé d’amples informations sur le suspect, les enquêteurs créent une fausse organisation criminelle et tentent d’attirer le suspect au sein de l’organisation en tissant des liens d’amitié avec ce dernier. Après peu de temps, et comme étape finale de l’enquête, le suspect rencontre le patron de l’organisation, le « Mr Big ». Ce dernier demande au suspect de prouver sa loyauté en confessant ses crimes.
Bien sûr, il y a plusieurs raisons pour quoi ce type de confession peut facilement être un faux aveu. Particulièrement lorsque le suspect se sent menacé, craint pour sa sécurité, ou se fait inciter à avouer des crimes en échange pour de faux bénéfices.