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Yves Boisvert parle de l'affaire Jolivet à « Sans réserve »

  • gabriellegingras3
  • 5 mai 2023
  • 1 min de lecture

Suite à sa série d'article sur l' « affaire Jolivet », Yves Boisvert rencontrait Luc Ferrandez à l'émission de radio « Sans réserve » pour parler de la question des erreurs judiciaires et du processus de révision des erreurs judiciaires qui fait l'objet d'une proposition de réforme (projet de loi C-40).

Il explique notamment comment les règles quant à la divulgation de la preuve par la poursuite à la défense ont changé en 1991, suite à l'arrêt Stinchcombe. La Cour suprême ayant reconnu que le fait pour un procureur de cacher « des cartes dans sa manche » pouvait porter atteinte au droit à une défense pleine et entière, la poursuite doit maintenant divulguer l'ensemble de la preuve pertinente. Sans cela, les erreurs judiciaires sont plus probables, et le procès risque de ne pas être équitable.

Or, un problème majeur en ce qui concerne la preuve contre Daniel Jolivet est que cette règle de divulgation n'a pas été respectée. « Si vous montrez les pratiques de ce procureur là, en 1992, à des jeunes procureurs, les cheveux leur dresserait sur la tête. »


 
 
 

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