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Comment on répare une erreur judiciaire : un article de Yves Boisvert dans La Presse

Bien que l'on souhaite les éradiquer complètement, il est malheureusement inévitable qu'il se produire parfois des erreurs judiciaires. Sachant cela, un bon système judiciaire doit prévoir des procédures efficaces pour corriger les erreurs qu'il a laissé passer. Le problème : « le système actuel est trop compliqué, trop long, trop inefficace, trop arbitraire et inéquitable. En un mot : il ne fait pas le travail. »

En effet, nous savons par exemple que le Groupe de la révision des condamnations criminelles (GRCC) n'a retenu aucun des nombreux dossiers ayant été soumis sans l'aide d'un avocat par la personne soutenant être la victime d'une erreur judiciaire.

C'est dans ce contexte que le projet de loi C-40 (dont nous vous parlions dans notre publication du 29 mars dernier) a été déposé à la Chambre des communes. L'adoption de cette loi entraînerait plusieurs changements importants en faveur des victimes d'erreurs judiciaires, notamment en abaissant le niveau de difficulté pour atteindre le critère de révision: plutôt que de devoir démontrer qu'une erreur s'est probablement produite, il faudra que le comité se demande si une erreur judiciaire a pu se produire.

Pour des personnes comme Daniel Jolivet, cela ferait toute une différence. Yves Boisvert, qui a écrit plusieurs articles à son sujet la semaine dernière, vous présente son point son point de vue sur les erreurs judiciaires au Canada et le projet de loi dans cet article.

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