Un comité indépendant pourrait examiner les allégations d’erreurs judiciaires

Un comité indépendant qui aurait pour rôle d’examiner les allégations d’erreurs judiciaires pourrait bientôt être mis sur pied. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a rencontré à la fin du mois de février dernier, un groupe de travail à ce sujet.



Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti

À l’heure actuel, l’examen des erreurs judiciaires se fait par le ministre fédéral de la Justice qui renvoie ensuite les erreurs aux tribunaux pour que ceux-ci puissent prendre une décision finale. Les cas sont renvoyés devant les tribunaux lorsque le ministre a « des motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite ».


Le groupe de travail suggère plutôt que le comité indépendant puisse accepter une demande de révision judiciaire lorsqu’il existe « une possibilité réelle qu'une Cour d'appel accepte la requête ».



Un comité indépendant permettrait également de traiter un plus grand nombre d’erreurs judiciaires. Présentement, un peu moins d’un dossier est renvoyé aux tribunaux chaque année. Pourtant, selon des recherches, ceci est très inférieur au nombre de condamnations injustifiées qu’il y aurait à examiner.


Le groupe de travail devrait fournir à M. Lametti une idée de ce à quoi pourrait ressembler une loi habilitante, et ce, d'ici les prochaines semaines.


https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1643647/comite-independant-erreurs-judiciaires


Posts à l'affiche
Posts Récents