Mort de Michel Vienneau : le Service des poursuites publiques ordonne une révision


Dans une déclaration publiée ce mardi, le Service des poursuites publiques estime que « la juge à l'enquête préliminaire a omis de tenir compte de preuves pertinentes, commettant ainsi une erreur de compétence ».


Lors de l'enquête préliminaire des agents Patrick Bulger et Mathieu Boudreau, de la police de Bathurst, en février, la juge Anne Dugas-Horseman avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un procès criminel. D'après la juge, la Couronne n'avait pas présenté suffisamment de preuves démontrant que les policiers avaient fait des gestes illégaux lors de l'arrestation de Michel Vienneau.


Puisque l'affaire est toujours en cours, aucun autre commentaire ne sera formulé à ce sujet, ajoute-t-on. Le Service des poursuites publiques est indépendant du gouvernement, rappelle la déclaration.



La famille réagit


La famille Vienneau réclame depuis le début la tenue d'un procès pour faire toute la lumière sur les circonstances entourant la mort de Michel Vienneau. Le frère de Michel Vienneau, Nicolas Vienneau, s’exprime à la suite de l'ordonnance de la révision judiciaire : « Il se passe de quoi, au moins ce n’est pas arrêté là, pis ça continu, pis c’est ça qui est important parce que pour nous la famille ça demeure une histoire très louche. »


Une pétition a été lancée le mois dernier par des résidents de la péninsule acadienne pour que la lumière soit faite dans la mort de Michel Vienneau et pour réclamer un procès pour les deux policiers qui l'ont abattu. Ils demandaient au procureur général, Serge Rousselle, d'ordonner un renvoi à procès dans cette affaire. Selon eux, la confiance du public dans le système judiciaire et dans les forces de l'ordre a été ébranlée.


La pétition de 1800 noms a été remise à M. Rousselle le 20 mars.


Michel Vienneau, 51 ans, de Tracadie, a été abattu en janvier 2015 alors qu'il arrivait à la gare de Bathurst d'un voyage à Montréal avec sa compagne. Les policiers de Bathurst le soupçonnaient de trafic de drogue. Mais la Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse, qui a enquêté ensuite sur cette affaire, a conclu que M. Vienneau n'était mêlé à aucune activité criminelle.


Annick Basque, la conjointe de Michel Vienneau, poursuit au civil les deux policiers et la Ville de Bathurst.



Les policiers déçus


L'avocat qui représente l'agent Mathieu Boudreau, T. J. Burke, a fait part de la déception de son client. « Toute cette affaire a eu des répercussions sur les deux hommes », a déclaré Maître Burke. S'exprimant au nom de son confrère Brian Munro, avocat de Patrick Bulger, Me Burke a indiqué que cette décision survient alors que les policiers se préparaient à réintégrer leurs fonctions.


Le processus de révision risque de prendre plusieurs mois, estime l'avocat David Lutz, qui compte de nombreuses années d'expérience dans la défense d'accusés. Selon lui, la révision sera basée sur les éléments de preuve déjà présentés lors de l'enquête préliminaire.


« C'est une façon de procéder qui est très inhabituelle », a commenté Maître Lutz lors d'une entrevue à CBC, ajoutant que c'est la première révision de ce genre dont il ait eu connaissance depuis des années.


David Lutz souligne cependant que c'est le seul moyen en quelque sorte d'en appeler d'une décision rendue lors d'une enquête préliminaire. Ces décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel puisqu'il s'agit d'une « étape d'un processus judiciaire », explique-t-il.



Source : http://ici.radio-canada.ca


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