Réjean Hinse perd une partie de sa bataille judiciaire
Après avoir été injustement condamné pour un crime qu'il n'avait pas commis, M. Hinse a purgé sa peine et a, par la suite, tenté pendant une bonne partie de sa vie de prouver son innocence. La Cour suprême l'a finalement blanchi en 1997 et M.Hinse a intenté des recours contre les gouvernements québécois et fédéral ainsi que contre la ville de Mont-Laurier. Il a reçu 5,5 millions de dollars de la part du Québec et de la municipalité de Mont-Laurier suite à une entente hors cour. La Cour suprême a refusé de condamner Ottawa à dédommager M.Hinse puisqu'il n'y a pas eu de mauvaise foi de la part du ministre de la Justice.
Pour plus détails:
Pour lire la décision:
Ottawa will not pay compensation to Réjean Hinse
