Mission   

 

 

Projet Innocence Québec a pour mission première d’informer et d’orienter les personnes croyant avoir été injustement condamnées des recours disponibles qui s’offrent à elles.  Les dossiers soumis au Projet Innocence Québec font l’objet d’une étude approfondie afin de déterminer si un recours en appel ou sous l’article 696.1 du Code criminel, fondé sur de nouveaux éléments de preuve, est possible.  Lorsque ces dossiers remplissent les critères de sélection, le Projet Innocence Québec fournit les ressources nécessaires afin de mener  leur recours à terme.  Afin d’y arriver, le Projet Innocence Québec réunit plusieurs intervenants du milieu juridique tel que des avocats, des étudiants et des professeurs, ce qui permet d’intervenir rapidement à l’égard de ces personnes et de leur fournir l’aide nécessaire.  C’est d’ailleurs dans ces conditions et sous la direction de ces personnes engagées que les dossiers déjà soumis à notre équipe sont traités et analysés.

 

Objectifs du Projet :

 

• Permettre aux victimes d’erreur judiciaire de faire reconnaître leur innocence;
   

• Permettre aux victimes d’erreur judiciaire d’exercer leurs recours en révision de leur condamnation et pour l’obtention d’une réparation;
   

• Sensibiliser le gouvernement à l’importance de reconnaître la possibilité d’erreurs judiciaires;
   

• Mettre en place des mécanismes d’accès à la justice pour les personnes qui clament leur innocence malgré leur condamnation;

​

• Permettre aux étudiants en droit de mettre leurs connaissances au service des victimes d’erreur judiciaire tout en enrichissant leur formation.